Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette politique précise les usages attendus et les usages interdits de la plateforme, pour la sécurité de tous ses utilisateurs, notamment des élèves mineurs.

1. Usage prévu

Chaque compte doit être utilisé strictement dans le cadre des fonctionnalités prévues pour son rôle : suivi de la scolarité, communication scolaire, gestion administrative, sécurité et santé en milieu scolaire.

2. Comportements interdits

Sont notamment interdits : le déclenchement d'une alerte SOS sans motif réel ; tout message de harcèlement, menace ou contenu inapproprié via la messagerie interne ; toute tentative d'accès à des données ne relevant pas de son propre rôle ou de son propre établissement ; toute tentative de contournement des contrôles de sécurité (authentification, cloisonnement entre établissements) ; toute usurpation d'identité ou partage de compte ; toute saisie de données volontairement inexactes.

3. Conséquences

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte par l'établissement, le Ministère ou l'administration de la plateforme, sans préjudice de poursuites légales le cas échéant, notamment en cas d'usurpation d'identité ou d'atteinte à un système d'information.

4. Signaler un abus

Un usage abusif constaté peut être signalé directement à l'établissement concerné ou au Ministère via les coordonnées indiquées sur la page « Mentions légales ».

5. Signaler une faille de sécurité

Toute personne ayant identifié une vulnérabilité de sécurité réelle sur la plateforme est invitée à la signaler de façon responsable via les coordonnées de contact, avant toute divulgation publique, afin de permettre sa correction.