Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette politique décrit quelles données personnelles sont collectées par Smart School CI 2035, pourquoi, combien de temps, et quels droits chaque personne peut exercer, conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel et sous le contrôle de l'ARTCI.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'éditeur de la plateforme identifié sur la page « Mentions légales ». Chaque établissement scolaire est responsable des données qu'il saisit concernant son propre personnel et ses propres élèves.
2. Données collectées
Selon le rôle du compte : identité (nom, matricule, téléphone, e-mail) ; données de scolarité (notes, présences, emploi du temps, discipline, bibliothèque, orientation) ; données de santé et psychologiques (dossiers médicaux et de vigilance psychologique, chiffrées, à accès strictement restreint au personnel habilité) ; données de sécurité (alertes SOS, dont la localisation au moment de l'alerte, et les signalements — les cas peuvent être anonymisés, seule une réquisition judiciaire transmise par le Ministère permet la levée d'anonymat, journalisée) ; données de paiement (frais de scolarité, cantine) ; données techniques (journal de connexion, journal d'audit des accès aux données sensibles, intégral et inviolable).
3. Finalités
Ces données sont traitées pour assurer le suivi pédagogique et administratif des élèves, la sécurité et la santé en milieu scolaire, la communication entre les familles et les établissements, le pilotage national de l'éducation par le Ministère, et la sécurité de la plateforme elle-même (journal d'audit).
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution d'une mission de service public d'éducation, sur l'exécution du contrat de scolarisation, et, pour certaines fonctionnalités optionnelles (assistant pédagogique par IA, notifications), sur le consentement de l'utilisateur ou de son responsable légal.
5. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'au personnel habilité selon son rôle (cloisonnement strict entre établissements, sauf pour le Ministère et l'Inspection). Des prestataires techniques tiers (hébergement, SMS, paiement Mobile Money, messagerie WhatsApp Business) peuvent traiter certaines données pour le compte de la plateforme, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.
6. Durée de conservation
Les données scolaires sont conservées pendant la durée de la scolarité puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des dossiers scolaires. Les journaux d'audit sont conservés de façon intègre et ne peuvent être modifiés ni supprimés, y compris en cas de suppression du compte associé. Les sauvegardes techniques de la base de données sont conservées 14 jours glissants.
7. Sécurité
Les données de santé et psychologiques sont chiffrées. Les mots de passe sont hachés (jamais stockés en clair). Chaque accès à une donnée sensible est journalisé. Les échanges avec la plateforme sont protégés par chiffrement (HTTPS).
8. Vos droits
Toute personne dispose d'un droit d'accès à ses propres données (export réel depuis son compte), d'un droit de rectification, et d'un droit à l'effacement — voir la page « Suppression des données » pour la procédure et ses limites réelles (certaines données doivent être conservées pour des obligations légales).
9. Mineurs
Les comptes élèves mineurs sont créés et gérés sous la responsabilité de l'établissement et du responsable légal rattaché au compte, qui exerce les droits mentionnés ci-dessus au nom de l'enfant tant que celui-ci est mineur.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, voir les coordonnées sur la page « Mentions légales ».